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Mentions légales

Informations relatives au site institutionnel d'ANDRO MEDA, conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

1. Éditeur du site

ANDRO MEDA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros.
Siège social : 21 avenue de la Liberté, 67000 Strasbourg.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 108 452 657 (SIREN 108 452 657).
N° de TVA intracommunautaire : FR01 108 452 657.
Président : Monsieur Eric HUBLER.
Contact : contact@andro-meda.com · +33 6 07 60 62 17.
Site : https://andro-meda.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Eric HUBLER, en sa qualité de Président d'ANDRO MEDA.

3. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (RCS Lille Métropole 424 761 419), ovhcloud.com · +33 9 72 10 10 07. Les serveurs sont situés en France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site (structure, textes, logos, marques, charte graphique, bases de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ANDRO MEDA ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive d'une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les polices de caractères Montserrat et Inter sont utilisées sous SIL Open Font License 1.1.

5. Données personnelles

Le présent site est un site de présentation : il ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni mesure d'audience. Aucune donnée personnelle n'y est collectée par ANDRO MEDA en dehors des seules données de connexion techniques nécessaires au fonctionnement du serveur, conservées par l'hébergeur.

Si vous nous écrivez, les informations contenues dans votre message sont traitées pour la seule finalité d'y répondre, sur le fondement de notre intérêt légitime, et conservées le temps nécessaire au traitement de la demande. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition prévus par le règlement (UE) 2016/679, exerçables à l'adresse indiquée au paragraphe 1. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Les traitements réalisés dans le cadre de chaque logiciel édité par ANDRO MEDA sont décrits dans la documentation propre à ce logiciel et sur son site (par exemple horace.legal pour Horace).

6. Cookies

Le présent site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur, aucun service tiers de mesure d'audience et aucune ressource externe : les polices, images et feuilles de style sont hébergées avec le site.

7. Accessibilité

Le site est conçu pour rester utilisable au clavier, à un contraste suffisant et avec une police redimensionnable. Toute difficulté d'accès peut nous être signalée à l'adresse indiquée au paragraphe 1.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Strasbourg seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.

Document susceptible d'évolution — dernière mise à jour : septembre 2026.